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- Une attraction mécanique doit, à chaque année, être enregistrée auprès du Ministère de la Justice et la sécurité publique et être inspectée avant le début de la saison d'exploitation de l'attraction.
- Moyens de paiement valides
Les attractions mécaniques doivent être enregistrées auprès de l’inspecteur en chef avant leur mise en service, et annuellement par la suite. Le propriétaire est tenu de déposer un calendrier d’exploitation avant le début de la saison. Il faut remplir un formulaire d’enregistrement distinct pour chaque attraction mécanique. Il est cependant possible de renouveler l’enregistrement de toutes les attractions en même temps.
Il existe deux façons d’enregistrer une nouvelle attraction mécanique :
Faire une demande et payer en ligne
Pour faire une demande et soumettre votre formulaire d’enregistrement en ligne, vous aurez besoin :
Imprimer le formulaire et l’envoyer par la poste
Remplissez le formulaire d’enregistrement en ligne, imprimez-le puis envoyez-le dûment rempli par la poste.il existe deux façons pour renouveler les attractions mécaniques:
Faire une demande et payer en ligne
Pour faire une demande et soumettre votre renouvellement en ligne, vous aurez besoin
Imprimer le formulaire et l’envoyer par la poste
Remplissez le formulaire de renouvellement en ligne, imprimez-le puis envoyez-le dûment rempli par la poste.