SITConnecter

À propos de
Contact

English

Français

Demande par la poste d’une nouvelle licence d'entrepreneur

Licence d'entreprise de gaz [Poste]

400,00 $

Pour demander cette licence, veuillez entrer les renseignements nécessaires ci-dessous et cliquer sur “Suivant”.

Champs obligatoires

Permis demandé

Veuillez choisir le type de licence pour lequel vous faites une demande :

Entrepôt de gaz envrac
($400.00)

Entrepreneur de service de gaz
($400.00)

Entrepreneur en installation de gaz
($400.00)

Entrepreneur en tuyauteries de gaz à usage médical
($400.00)

Entrepreneur en tuyauteries de gaz
($400.00)

Distributeur de gaz
($100.00)

Échange de bouteilles de gaz
($100.00)

Distribution de gaz
($100.00)

Demandeur

Nom de la société

Prénom du propriétaire

Nom de famille du propriétaire

Courriel

Téléphone (principal)

Téléphone (secondaire)

Adresse postale

Veuillez commencer en indiquant votre code postal.

Case postale

Pays

Code postal

Code zip

Province

State

Cité / Ville

Numéro de voirie

Suffixe apposé au numéro municipal

Nom de rue

Type d'unité

Numéro d'unité

Pouvoir de signature

Prénom

Nom de famille

Courriel

Attestation du pouvoir de signature

Cocher cette case équivaut à fournir votre signature

Je certifie être le pouvoir de signature de cet entrepreneur, ou avoir reçu l'autorisation du représentant désigné.

Personne qualifiée

Prénom

Nom de famille

N° de licence

Attestation d'emploi

Cocher cette case équivaut à fournir votre signature

Je certifie que je suis la personne qualifiée, ou que j'ai reçu l'autorisation de la personne qualifiée, et que je suis employé par cet entrepreneur.

Signature de demandeur

Signature

Cocher cette case équivaut à fournir votre signature

J'atteste être le propriétaire, ou que j'ai l'autorisation du ou des propriétaires, de demander cette licence.

Le fait de cocher cette case et d’envoyer électroniquement le formulaire constitue votre signature électronique.

Date

Énoncé de confidentialité
Avertissement

2025-03-20 [20250317.1 (76166)]